Dans le cadre de la redistribution dérogatoire des fonds de TA 2023 non affectés par les entreprises, le délai des déclarations de TA 2022 pour compensation 2023 ayant été prolongé jusqu’au 29/04/2024 (initialement prévue en mars), pourrait entraîner un décalage des versements du solde des fonds non répartis au mois de juillet 2024 à la place de fin mai à mi-juin (communiqué par la CDC).
Par répercussion, le MESR nous informe qu’il pourrait également y avoir un décalage du premier virement de TA 2024 qui était en principe prévu à partir du 09/08/2024.