Comme annoncé lors de l’AG d’AGIRES du vendredi 14 juin, voici les informations qui nous ont été livrées par la CDC :
Les contrôles des ministères sur les dossiers d’écarts de collecte entre les campagnes 2022 et 2023 sont plus longs que prévus et les derniers virements de la campagne 2023 n’auront finalement pas lieu avant fin juillet 2024.
De ce fait, le calendrier en est décalé et la première période de fléchage va se poursuivre jusqu’à fin août pour un premier virement aux établissements aux alentours du 30 août (au lieu du 9 août).
La seconde période de fléchage sera plus courte qu’initialement et s’étendra de septembre jusqu’à début octobre, ce qui laisse présager un versement aux établissements pas avant fin octobre (au lieu du 11 octobre).
Pas d’élément à l’heure actuelle sur la dernière échéance date de versement des fonds non répartis 2024.
Des informations plus précises seront diffusées sur le portail public de SOLTéA lorsque tout sera stabilisé.
Les dates communiquées ici et sur l’infographie proposée sont indicatives car rien n’est vraiment arrêté.
Nous vous tiendrons bien entendu informés dès lors que nous aurons des précisions et vous proposerons une réunion si un calendrier fiable est publié.
EN RÉSUMÉ NOUVEAUTÉS SOLTéA 2024
Pour les entreprises :
• Possibilité de duplication des fléchages 2023
• Possibilité de regrouper par SIRET à compter du 13 juin
• La nouvelle seconde période de fléchage (12 août au 4 octobre) sera plus courte et couvrira septembre jusqu’à début octobre
Pour les établissements :
Des informations plus précises seront diffusées sur le portail public de SOLTéA lorsque tout sera stabilisé.