Le décret dit « de carence » du 5 juillet a été publié au Journal Officiel du 6 juillet 2024. Les nouvelles valeurs s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 15 juillet.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888956
Cette révision des NPEC touche principalement les niveaux 6 et 7 (Bac+3 et +) et fait suite à la consultation des branches professionnelles. Ce décret concerne les NPEC pour lesquels les branches ne se sont pas prononcées ou ont pris une optique différente des recommandations de France Compétences.
Ces nouvelles valeurs marquent une baisse d’environ 3% dans le cadre du plan d’économies de 10 Md € en 2024 défini par le Ministère de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Il est à noter que ces nouvelles valeurs ne dépassent pas les 12 000 €.