2 arrêtés sont publiés ce jour au journal officiel de la République française, signés par 3 ministères : ministère de l’éducation nationale, ministère du travail et de l’emploi et ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Premier arrêté : l’arrêté du 8 novembre 2024 rectifie et remet à jour le calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage pour la campagne 2024 et modifie l’arrêté initial du 16 avril 2024 (MAJ publiée sur le site AGIRES Adhérents le 1er octobre).
Le second arrêté qui nous interesse est l’ arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage, il précise la répartition 2024 des fonds non répartis par les entreprises dont l’objectif reste le même qu’initialement prévu l’an passé : s’adapter aux besoins du marché du travail.
* 40 % des fonds constituent une enveloppe en fonction du critère géographique des établissements habilités. Les établissements d’une même région perçoivent un montant identique du solde de la taxe d’apprentissage.
* 60 % des fonds constituent une enveloppe nationale répartie selon la nature des formations, au profit des formations menant aux métiers qui connaissent les besoins les plus importants de recrutement de leur région en raison d’un manque de personnes formées. Un montant identique est attribué aux établissements au titre de chaque formation concernée.
Liste des métiers concernés par région en annexe est consultable ICI